A bas l’impunité de la culture du viol !

A propos de la définition du viol dans la législation européenne.

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Le gouvernement Macron menace toute adoption d’une législation européenne instaurant la définition du viol fondée sur l’absence de consentement. Aligné avec la politique du gouvernement Orban, l’exécutif français rejette toute politique européenne instaurant des mesures réelles et nécessaires à une meilleure protection des femmes.

Macron persiste à défendre une définition du viol conditionnée à la preuve d’un acte sexuel commis sous « la menace, la contrainte, la surprise ou la violence », et affiche ainsi tout son mépris envers la lutte contre les violences faites aux femmes.

 

Un débat sur les définitions

Alors qu’Emmanuel Macron a proclamé la lutte contre les violences faites aux femmes la « grande cause » de son second quinquennat, le bilan est toujours glaçant. 850 féminicides sous les mandats de Macron, 220 000 femmes victimes des violences de leur conjoint ou ex-conjoint chaque année, 250 viols ou tentatives de viol ont lieu chaque jour. En moyenne chaque année sur la période 2011-2018, 94 000 femmes âgées de 18 à 75 ans ont déclaré avoir été victimes d’un viol ou d’une tentative de viol.

Lorsqu’une victime porte plainte, elle s’exposera à des interrogatoires machistes des institutions policière puis judiciaire. « Comment étiez-vous habillée ? » « Pourquoi lui avez-vous parlé ? » « Pourquoi êtes-vous restée ? » « Pourquoi n’avez-vous pas crié, résisté, porté plainte immédiatement… ? » etc. Aujourd’hui 74 % des plaintes sont classées sans suite. Seulement 0,6 % des viols ou tentatives de viol auraient donné lieu à une condamnation en 2020. Seule une victime de viol sur dix porte plainte. 

En France, il reste nécessaire de démontrer qu’un acte sexuel a été commis sous « la menace, la contrainte, la surprise ou la violence » pour caractériser le crime de viol. La définition se démontre assez restrictive. Le faible taux  des condamnations du crime en relation avec les plaintes déposées témoigne de ça. La question n’est pas de savoir si la victime était consentante ou non, si elle était libre de choisir ou non cet acte mais qu’elle pouvait se justifier d’avoir été en possibilité de se défendre, de se battre, de résister contre l’agression. Les femmes sont par défaut présumées consentantes : céder, se retrouver sidérée etc. revient à consentir. Pour être reconnue victime de viol, l’absence de consentement ne suffit pas. Qu’une femme ne veuille pas d’un acte sexuel n’est toujours pas entendu.

 

La fierté de la France : le soutien à l’impunité 

En refusant une définition commune en Europe du viol fondée sur l’absence de consentement, le gouvernement maintient une politique patriarcale et affiche tout son mépris à l’égard de la protection des femmes contre les violences physiques, économiques, affectives, matérielles qu’elles subissent. 

Macron, entouré de ses divers ministres directement dénoncés comme violeurs ou agresseurs sexuels, freine toute avancée significative et un changement de paradigme nécessaire dans la reconnaissance de la liberté des femmes. L’impunité reste la norme. 

Sans honte, Macron revendique la lutte contre les violences envers les femmes comme une priorité et s’oppose à toute avancée réelle en la matière. La France fait désormais partie de la minorité d’États européens qui n’ont pas encore introduit cette notion de consentement dans leur Code pénal et dispose aujourd’hui d’une minorité de blocage au côté du gouvernement d’extrême droit hongrois.

Il faut passer à l’action, avec des changements politiques et législatifs. Le temps presse avant la prochaine présidence européenne par la Hongrie à compter de juillet.

Ces débats ont eu lieu dans tous les pays qui ont fait avancer les choses.Il faut regarder juste à côté et apprendre de ses voisins. Par exemple en Suède, suite à l’adoption en 2018 législation progressiste sur le sujet, les condamnations pour viol ont augmenté de 75 % et les dépôts de plaintes de 500 % !

 

Pour arrêter l’impunité, construire un mouvement de lutte

Alors que la proposition de loi reconnaissant l’absence de consentement comme élément constitutif de l’agression sexuelle et du viol déposée au Sénat n’est pas à l’ordre du jour des débats, nous dénonçons la politique de Macron pour proteger encore les violeurs et les  agresseurs. 

Nous devons mettre en place un mouvement féministe de lutte pour imposer des meilleurs conditions de vie et pour lutter contre l’impunité. Nous devons réclamer non seulement l’intégration du consentement dans la définition du code pénal au niveau national et régional mais aussi l’aplication et interprétation des standars déjà existentes pour condamner la violence sexuelle. 

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